fiches pratiques cheque emploi service universel cesu
Pour accélérer le développement du secteur économique des services à domicile et supprimer le travail au noir, l'État a mis en place un dispositif législatif complet présentant des facilités d'embauche et des réductions d'impôt ou des crédit d'impôt pour les employeurs. Le chèque emploi-service universel (CESU) est l'une des mesures phares de la "loi BORLOO" n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
Les services à la personne et le chèque emploi service universel (cesu)
Qu'est-ce que le CESU ?
Il favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés.
Le chèque emploi service universel (CESU) se présente sous 2 formes distinctes :
Le CESU bancaire qui se substitue au chèque emploi service (CES) et en reprend les mêmes fonctionnalités. Le CESU bancaire est émis par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat.
Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le chéquier comprend des chèques à remplir ainsi que des volets sociaux pour déclarer le salarié en d'emploi direct.
Pour les adhérents du CES, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.
Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») est pré identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est cofinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.
Les titres CESU cofinancés sont également accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
Les informations sur le chèque emploi service universel (cesu)
Boostez votre visibilité sur internet tout en vous concentrant sur vos activités
Trouvez de nouveaux clients
Augmentez vos revenus
Inscription Gratuite !
Un concept Innovant
Ouvert à tous : particuliers, étudiant(e)s, entreprises, artisans, associations ... agréés services à la personneou non, proposant des services aux particuliers à domicile
Vous recherchez des intervenants de qualité, de confiance, aux meilleurs tarifs
C'est simple et 100% gratuit ! Cliquez sur Ecrire une demande, vous serez mis en relation directe avec des intervenants qualifiés partout en France, répondant à votre besoin.
Aucun engagement, ni de frais cachés