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A qui s'adresse-t-il et que peut-on payer avec un CESU ?

Le chèque emploi service universel

Le CESU s'adresse à tous les particuliers employeurs qui souhaitent employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champ des « services à la personne », (voir la fiche activités de services à la personne). Ces activités doivent être exercées au domicile du particulier employeur ou hors de son domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.

Le CESU permet de :

Déclarer et rémunérer l'emploi direct de salariés dans le cadre de services à la personne
Déclarer et rémunérer l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e)
De payer tout ou partie du montant des prestations fournies par :
- les entreprises ou associations prestataires ou mandataires agréées entrant dans le champ des services à la personne conformément à l'article L. 129-1 du Code du travail (voir la fiche activités de services à la personne).
- les organismes ou les personnes qui assurent la garde d'enfants de moins de six ans au domicile des assistants(tes) maternels(les) ou dans les structures d'accueil (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants) ou les garderies périscolaires.

Remarque

La rémunération du salarié par l'utilisation du CESU est subordonnée à une information préalable de celui-ci et de son accord.

Un particulier employeur qui bénéficie d'une aide de la CAF ou de la caisse de MSA (mutualité sociale agricole) au titre de la garde de ses enfants (notamment l'aide versée dans le cadre de la PAJE - prestation d'accueil du jeune enfant) ne peut utiliser le CESU bancaire pour rémunérer l'assistante maternelle agréée ou la garde d'enfant à domicile.