Qu'est-ce que le CESU ? fiche pratique du portail des services à domicile
 
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    Qu'est-ce que le CESU ?

    Le chèque emploi service universel

     Le chèque emploi-service universel (CESU) est l’une des mesures phares de la "loi BORLOO" n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.

    Il favorise le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d’utilisation, grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés.

    Le chèque emploi service universel (CESU) se présente sous 2 formes distinctes : 

    Le CESU "bancaire" qui se substitue au chèque emploi service (CES) et en reprend les mêmes fonctionnalités. Le CESU bancaire est émis par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat. 
    Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le chéquier comprend des chèques à remplir ainsi que des volets sociaux pour déclarer le salarié en d'emploi direct. 
    Pour les adhérents du CES, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.

    Le CESU "préfinancé" (parfois appelé « titre CESU ») est pré identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est cofinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. 
    Les titres CESU cofinancés sont également accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.

    La valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 EUR (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
    Lire l'Arrêté du 19 décembre 2007 sur legifrance.gouv.fr


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