Les avantages du CESU pour le salarié fiche pratique du portail des services à domicile
 
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    Fiches pratiques

    L'information qu'il vous faut !

    Les avantages du CESU pour le salarié

    Le chèque emploi service universel

    La personne rémunérée par le biais du chèque emploi-service universel bénéficie du statut de salarié :

    • les règles prévues par le code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables,
      Convention collective nationale des salariés du particulier employeur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
    • sa protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage, des régimes de prévoyance) est garantie, dans les mêmes conditions que tout salarié ainsi que la garantie en cas d'accident du travail.  Il pourra ainsi capitaliser sa retraite
    • l'accès à la formation professionnelle est organisé,
    • la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération. Pour l'appréciation des conditions d'ouverture de droits aux prestations sociales, le temps d'emploi effectif indiqué sur la déclaration est majoré à due proportion. Le CESU bancaire sera encaissé par le salarié comme un chèque bancaire ou postal.
    C'est le Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel qui se charge d'envoyer au salarié une « attestation d'emploi », laquelle tient lieu de bulletin de paie. Cette attestation est donc à conserver sans limitation de durée.
    En se connectant à Net Emploi Service (https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/loginsala.jsp), le salarié peut éditer ses attestations d'emploi.

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