Les avantages du CESU pour un particulier employeur

Les avantages fiscaux pour le CESU

• Réduction d'impôt
  Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an).
  Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an), à raison de
  1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
  Le plafond est de 20 000 € (soit une réduction maximale d'impôts de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.
  Si vous utilisez des titres CESU "préfinancés", vous bénéficiez des mêmes conditions en matière de réduction d'impôt, déduction faite de la participation du Cofinanceur sur les titres CESU utilisés.
• TVA réduite à 5,5% pour les prestations fournies par les associations et les entreprises agréées

La simplification des formalités
Lorsque le CESU sert à rémunérer un salarié, le CESU permet aux particuliers employeurs de :

• de régler en tout ou partie le salaire du salarié. Si vous utilisez un titre CESU "préfinancé" dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.
• d'éviter de déclarer à l'URSSAF le salarié
• d'éviter de demander l'immatriculation à la sécurité sociale d'un salarié non encore immatriculé à titre personnel
• garantir la couverture en cas d'accident du travail du salarié.
• d'éviter de calculer les cotisations sociales
• d'éviter la délivrance du bulletin de paie
• d'éviter la rédaction du contrat de travail pour des prestations de travail dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou pour une durée dans l'année de plus de quatre semaines consécutives. Pour les emplois d'une durée supérieure, un contrat de travail doit être établi par écrit. L'employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d'adhésion du CESU bancaire.
• d'éviter de  calculer les congés payés : la rémunération portée sur le CESU doit inclure une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.