Entre les soussignés
M.,Mme .........................................,demeurant..................................................................................................................
immatriculé(e) à l'ursaaf de ...............................sous le numéro................................................................................
d'une part,

et :

M.ou Mme ............................................................................de nationalité .................................................
<titre de séjour>, demeurant .......................................... immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ......................................................
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Art-1 ENGAGEMENT

Vous êtes engagée comme femme de ménage niveau ............de la convention collective à compter du (date en lettre) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Art-2 FONCTIONS

En qualité de femme de ménage, vos tâches seront les suivantes :

• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................

ART-3 HORAIRES DE TRAVAIL
Vous effectuerez ................heures de travail par semaine réparties de la façon suivantes : précisez la répartition des horaires hebdomadaires sur les diffèrents jours de la semaine

ART-4 LIEU DE TRAVAIL
Adresse du lieu de travail ....................................................................................................................................................................................

ART-5 PERIODE D'ESSAI
Le contrat ne deviendra définitif qu'au terme d'une période d'essai de ......... jours (1 mois maximum). Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois; si tel est le cas, vous en serez averti par écrit avant l'expiration. Au cours de la période d'essai, éventuellement renouvelée une fois, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans préavis, ni indemnités.
Période d'essai : consulter l'article 8 de la convention collectivite des salariés du particulier employeur pour en connaître les modalités (fiche La législation)

ART-6 REMUNERATION
Votre salaire brut horaire (avant déduction des cotisations salariales) est de ........... (en lettres) euros, correspondant à un salaire net horaire (après déduction des cotisations salariales) de ............... (en lettres) euros.
Si vous mensualisez votre salarié (obligatoire en cas d'horaires réguliers), ajouter :
Soit une rémunération brute mmensuelle de ...............(en lettres) euros, correspondant à une rémunération nette mensuelle de .........................(en lettres) euros.
Si vous fournissez des prestations en nature à votre salarié, ajoutez :
Votre rémunération brute comprend les avantages en nature suivants :
Enumérez les avantages en nature

ART-7 COTISATIONS
Les charges sociales (cotisations patronales et salariales) seront calculées, pour chaque heure de travail, sur une base de salaire (précisez : forfaitaire égale au Smic ou réelle égale au salaire brut versé. Si votre salarié est d'accord, il est préférable de choisir la base salaire réelle, cela vous fera bénéficier d'un abattement de cotisations patronales de 15 points et votre salarié d'une meilleur protection sociale)

ART-8 REPOS HEBDOMADAIRE (Si votre employé travail à temps plein)
Vous bénéficierez d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives le ................................(en principe, le dimanche, sinon précisez le jour). A ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée de repos le.............................. (précisez le jour).

ART-9 JOURS FERIES
Mis à part le 1er mai, les jours fériés correspondant à vos jours de travail ne sont pas chômés. Si vous souhaitez ne pas travailler les jours fériés (autres que le 1er mai), vous nous en informerez préalablement (précisez la forme et le délai de prévenance). Ces jours constitueront alors des autorisations d'absence non rémunérées. Si nous décidons, de notre propre initiative, de vous accorder ces jours, ils vous seront rémunérés dans les conditions de l'articles 18 de la convention collective.

ART-10 PAIEMENT DU SALAIRE
Si vous règlez par chèque emploi service universel :
Votre rémunération vous sera règlée par chèque emploi service universel. Cela implique que vos congés payés vous seront règlés à chaque échéance de paie. Vous recevrez donc un salaire net majoré de 10% au titre des congés payés. En contrepartie, lorque vous prendrez vos congés, ceux-ci ne donneront pas lieu à rémunération.

Si vous ne règlez pas par chèque emploi service universel :
Votre salaire sera versé le .............. de chaque mois par (précisez le mode de paiement) .

ART-11 CONGES ANNUELS
Vous bénéficierez des congés payés, conformément aux dispositions légales, soit au maximum 30 jours ouvrables par an. Les dates de vos congés vous seront précisées deux mois à l'avance.
Conformément à l'article 17 de la convention collective, il pourra vous être demandé de prendre des congés au-delà de la durée légales, dans la limite de ............ jours par an pris dans le courant du mois de .............. Vous serez informé des dates précises au moins 2 mois à l'avance. Ces congés supplémentaires ne seront pas rémunérés.

ART-12 PREAVIS
La durée du préavis, en cas de rupture du contrat de travail, est celle prévue, aux articles 11 et 12 de la convention collective.

Fait à ............................................
(date et signature des deux parties précèdée de la mention "lu et approuvé")

En 2 exemplaires originaux