Entre les soussignés
M.,Mme .........................................,demeurant..................................................................................................................
immatriculé(e) à l'ursaaf de ...............................sous le numéro................................................................................
d'une part,

et :

M.ou Mme ............................................................................de nationalité .................................................
<titre de séjour>, demeurant .......................................... immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ......................................................
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Art-1 ENGAGEMENT
Vous êtes engagée comme femme de ménage niveau ............

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Art-2 FONCTIONS
En qualité de femme de ménage, vos tâches seront les suivantes :

• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................
• .......................................................................................

ART-3 HORAIRES DE TRAVAIL
Vous effectuerez ................heures de travail par semaine réparties de la façon suivantes : précisez la répartition des horaires hebdomadaires sur les diffèrents jours de la semaine

ART-4 LIEU DE TRAVAIL
Adresse du lieu de travail ....................................................................................................................................................................................

ART-5 DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ......... mois, il prendra effet le jour <date en lettre> pour prendre fin le <date en lettre>

ART-6 PERIODE D'ESSAI
Le contrat ne deviendra définitif qu'au terme d'une période d'essai de ......... jours au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis, ni indemnités.
Période d'essai : consulter l'article 8 de la convention collectivite des salariés du particulier employeur pour en connaître les modalités (fiche La législation)

ART-7 REMUNERATION
Votre salaire brut horaire (avant déduction des cotisations salariales) est de ........... (en lettres) euros, correspondant à un salaire net horaire (après déduction des cotisations salariales) de ............... (en lettres) euros.
Si vous mensualisez votre salarié (obligatoire en cas d'horaires réguliers), ajouter :
Soit une rémunération brute mensuelle de ...............(en lettres) euros, correspondant à une rémunération nette mensuelle de .........................(en lettres) euros.
Si vous fournissez des prestations en nature à votre salarié, ajoutez :
Votre rémunération brute comprend les avantages en nature suivants :
Enumérez les avantages en nature

ART-8 COTISATIONS
Les charges sociales (cotisations patronales et salariales) seront calculées, pour chaque heure de travail, sur une base de salaire (précisez : forfaitaire égale au Smic ou réelle égale au salaire brut versé. Si votre salarié est d'accord, il est préférable de choisir la base salaire réelle, cela vous fera bénéficier d'un abattement de cotisations patronales de 15 points et votre salarié d'une meilleur protection sociale)

ART-9 REPOS HEBDOMADAIRE (Si votre employé travail à temps plein)
Vous bénéficierez d'un repos hebdomadaire d'une durée de 24 heures consécutives le ................................(en principe, le dimanche, sinon précisez le jour). A ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée de repos le.............................. (précisez le jour).

ART-10 JOURS FERIES
Mis à part le 1er mai, les jours fériés correspondant à vos jours de travail ne sont pas chômés. Si vous souhaitez ne pas travailler les jours fériés (autres que le 1er mai), vous nous en informerez préalablement (précisez la forme et le délai de prévenance). Ces jours constitueront alors des autorisations d'absence non rémunérées. Si nous décidons, de notre propre initiative, de vous accorder ces jours, ils vous seront rémunérés dans les conditions de l'article 18 de la convention collective.

ART-11 CONGES PAYES
Vous bénéficierez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, conformément aux conditions légales en vigueur. Ces congés donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de 10% des rémunérations perçues (incluant l'indemnité de fin de contrat).

ART-12 INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT (cette indemnité n'est pas due si le CDD est conclu avec des jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.. Dans ce cas supprimer l'article)
Au terme du présent contrat, il vous sera versé, dans les conditions légales, une indemnités de fin de contrat égale à 10% de la rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat (à l'exclusion de l'indemnité compensatrice de congés payés).

ART-13 RETRAITE ET PREVOYANCE
Vous relevez, pour votre retraite complémentaire et pour votre prévoyance de l'Ircem.

ART-14 PREAVIS
La durée du préavis, en cas de rupture du contrat de travail, est celle prévue, aux articles 11 et 12 de la convention collective.

Fait à ............................................
(date et signature des deux parties précèdée de la mention "lu et approuvé")

En 2 exemplaires originaux