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Vous êtes un particulier et vous souhaitez vivre pleinement votre vie, consacrer votre temps libre à votre famille et à vos proches, vous adonnez complètement à votre passion.
Pour répondre à votre besoin vous pouvez soit consulter l'annuaire des prestataires, soit consulter les offres de services ou déposer des demandes de service.
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| Les démarches avant l'embauche |
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Important : vous devez avoir l'accord de votre salarié pour le rémunérer et le déclarer par Chèque emploi service universel.
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| Vous n'avez jamais été titulaire de CES, ni de CESU "bancaire", ni de titres CESU "pré financés" |
- Faites votre demande d'adhésion, dans l'établissement qui gère habituellement votre compte : agence bancaire, caisse d'épargne. Cette demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU). Elle vous permet d'obtenir votre premier chéquier emploi service universel.
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| A cette occasion, vous remplissez une autorisation de prélèvement au profit du CNCESU qui lui permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'un avis de prélèvement préalable). |
- Remettez la demande d’adhésion complétée, datée et signée à votre agence bancaire qui vous préviendra de la mise à disposition de votre chéquier Cesu.
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| Quelques jours après le dépôt de votre demande d'adhésion auprès de votre agence bancaire, votre chéquier de 20 chèques emploi service universel et 20 volets sociaux vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par l'établissement teneur de votre compte. Chaque chéquier est délivré accompagné d'enveloppes préimprimées destinées à l'envoi des volets sociaux. |
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| Vous avez déjà été titulaire de CES |
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| Si vous disposez des titres Cesu "pré financés" et que souhaitez les utiliser pour rémunérer directement un salarié |
- Complétez les autorisations de prélèvement qui vous seront adressées par le Centre national du Chèque emploi service universel quelques jours après la délivrance des titres CESU par votre cofinanceur.
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- Retournez ces documents accompagnés d'un relevé d'identité bancaire au :
Centre national du Chèque emploi service universel
3 avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne cedex 9
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| Un carnet de 10 volets sociaux vous sera adressé automatiquement dans les jours qui suivent. Ces volets sociaux vous permettront de déclarer votre salarié. Le Centre national du Chèque emploi service universel calcule le montant des cotisations dues et les prélève sur votre compte après envoi d'un avis de prélèvement préalable. Il adresse également une attestation d'emploi à votre salarié qui vous dispense d'établir une fiche de paie |
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| Comment sélectionner les candidatures |
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Vous recrutez seul un salarié
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L'annuaire des services à domicile vous offre la possibilité de déposer des demandes de service. N'hésitez pas à en user pour formuler vos besoins cela vous évitera des petites annonces dans les journaux.
Il est toujours difficile de faire confiance à une personne que l'on ne connait pas et de lui remettre les clés du domicile en toute confiance.
Quelques petits conseils :
- Demandez des références ainsi que l'adresse de leurs anciens employeurs pour les contacter.
- Vérifier que le candidat a un numéro de sécurité sociale (si ce n’est pas le cas, vous devez adresser, dans les 8 jours de l’embauche, une déclaration d’emploi à la CPAM du domicile du salarié).
- Si le candidat préssenti est de nationalité étrangère, vérifiez qu'il est en situation régulière de séjour et de travail en France. Pour plus de précisions, voir les fiches pratiques concernant "L'embauche d'un salarié étranger" sur le site travail.gouv.fr
- Vérifier le candidat est mineur ou rétraité (vous pouvez recruter un mineur ou un retraité en respectant certaines contraintes que vous aborderons dans des fiches pratiques).
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Vous faites appel à un prestataire ou un mandataire agréés
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Les prestataire ou mandataires peuvent proposer des formules complètes facturées ou non, incluant la recherche de salariés formés et qualifiés répondant à votre besoin , l'accomplissement des formalités administratives, un service d'assistance juridique en cas de conflit et le remplacement du salarié en cas de maladie ou de congés payés.
- Vérifier ces modalités avec le prestaire ou le mandataire
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| Les Formalités d'embauche pour le particulier employeur utilisant le CESU |
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Si vous vous chargez des formalités
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| Le contrat de travail |
En tant que particulier employeur, vous devez veiller à respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (brochure n° 3180) et les dispositions du code du travail.
- Vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
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Dans tous les autres cas, nous vous recommandons d’établir un contrat de travail écrit. Ce document, définissant l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié, permettra de régler plus facilement un éventuel litige.
Un modèle de contrat de travail est annexé à cette demande d’adhésion.
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| La rémunération du salarié |
voir la fiche rémunération d'un salarié
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| Les formalités administratives |
L’utilisation du CESU dispense l’employeur de procéder à une déclaration préalable à l’embauche. Grâce au CESU, vous n'avez ni déclaration d'emploi de votre salarié, ni déclaration trimestrielle à l'URSAAF, ni bulletin de paie à établir. L’envoi du volet social du chèque remplace ces déclarations.
- Vous règlez le salaire du mois écoulé à votre employé, prestataire ou mandataire et vous adressez le volet social correspondant dûment rempli par courrier au CNCESU de Saint-Étienne à l'adresse indiquée ci-dessus ou encore plus simple sur internet grâce au service en ligne sur le site de l'URSAAF accessible à l'adresse suivante : Net emploi service
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À réception de votre volet social, le CNCESU :
- calcule le montant des cotisations sociales
- adresse au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire
- vous adresse un avis de prélèvement précisant le détail et le montant des cotisations ainsi que la date du prélèvement (environ deux mois après l’envoi du volet social CESU)
- Chaque année, le CNCESU envoie au particulier employeur une attestation fiscale afin qu'ils puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses effectuées |
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