Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, a remis à Xavier Bertrand et Valérie Létard son rapport sur l'accueil familial.

Intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées", ce document assez bref formule plusieurs propositions pour relancer un dispositif intéressant sur le plan humain comme sur le plan financier, mais qui souffre d'être "complexe et non identifié". Les difficultés pointées par le rapport concernent notamment l'image peu valorisée de ce métier, les difficultés du remplacement (indispensable pour que l'accueillant familial puisse prendre des congés) et celles du recrutement, tout particulièrement dans les zones urbaines. Aussi le recours aux accueillants familiaux - agréés par les présidents de conseils généraux et suivis par les services des départements - constitue-t-il une forme d'alternative à l'hébergement en établissement encore assez peu développée, en dépit de son ancienneté (loi du 10 juillet 1989). A ce jour, la France compte environ 9.220 accueillants familiaux, qui hébergent 13.900 personnes : 6.500 personnes âgées et 7.300 personnes handicapées.

Dès la remise du rapport, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a annoncé avoir retenu cinq grands axes parmi les propositions formulées.
Le premier concerne le renforcement de l'accompagnement des personnes accueillies. Ceci passe par la mise en place d'un "mandataire renforcé" en cas d'emploi direct de l'accueillant familial par la personne âgée ou handicapée, ou par la création d'une structure porteuse en cas d'intervention en mode prestataire. Cette dernière pourrait être un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), créé par une collectivité territoriale ou un établissement public ou privé.
La seconde mesure consiste à autoriser la rémunération du remplaçant de l'accueillant familial par le biais du chèque emploi service universel (Cesu), du moins lorsque la structure porteuse est un GCSMS.
La troisième mesure intéresse très directement les départements, puisqu'elle concerne l'agrément des accueillants familiaux. L'idée est de passer de la procédure actuelle - où le silence du département à l'issue d'un délai de quatre mois vaut refus d'agrément - à une nouvelle procédure où ce silence vaut au contraire accord tacite. Une telle mesure de simplification n'est toutefois pas sans risque, dans la mesure où l'accueil familial s'adresse à des publics fragiles.
La quatrième mesure retenue par Valérie Létard consiste à créer un label qualité pour l'accueil familial, sur la base d'un cahier des charges à élaborer par le ministère et l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).
Enfin, la dernière mesure prévoit, à la fois, de diversifier les modes d'accueil familial (en permettant l'accueil de jour et l'accueil temporaire) et d'élargir ce dernier à d'autres types de publics : les personnes handicapées vieillissantes (pour lesquelles l'offre de places en établissements est notoirement insuffisante), les femmes battues ou encore les publics urbains (en réservant certains appartements à ce type d'accueil).