 Le service des droits des femmes et à l'égalité (SDFE) et la délégation interministérielle à la famille (DIF) - tous deux rattachés au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité - rendent publique la version finale d'un rapport intitulé "Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés". Réalisé par un groupe de travail animé par ces deux organismes, ce document s'attache à un aspect particulier des modes de garde. Les structures concernées ont en effet pour vocation d'accueillir les enfants dont les parents travaillent en horaires décalés et qui ne peuvent donc utiliser les modes de garde traditionnels. En dehors de quelques cas particuliers (par exemple les personnels navigants des compagnies aériennes), les utilisateurs sont souvent des familles monoparentales à faibles revenus ou des familles dont les deux parents travaillent en horaires décalés. De nombreuses structures de ce type se sont créées ces dernières années, souvent avec le soutien du Fonds social européen (FSE) dans le cadre des mesures visant à soutenir l'accès et la participation des femmes au marché du travail ou de programmes d'initiative communautaire (PIC) visant à lutter contre les discriminations sur le marché du travail (programme Equal). De ce fait, la plupart de ces structures revêt un caractère expérimental, avec des financements provisoires. La question se pose donc aujourd'hui de leur pérennisation.
Pour permettre cette pérennisation, le rapport définit quatre grands axes, donnant lieu chacun à plusieurs propositions. Le premier consiste à développer des diagnostics territoriaux partagés, afin d'avoir une meilleure connaissance des initiatives et des besoins. Le second axe porte sur les moyens de renforcer la solvabilité des familles et de soutenir financièrement les services d'accueil fonctionnant en horaires décalés. Le troisième vise à favoriser, à l'intérieur des branches et des entreprises, le dialogue social sur l'articulation des temps professionnels et familiaux. Enfin, le dernier axe concerne l'organisation et la professionnalisation des services d'accueil en horaires décalés. Le rapport ne cache pas que l'un des enjeux de la pérennisation de ces structures est d'"amener les entreprises et les collectivités territoriales à prendre en charge la garde de l'enfant sur horaires décalés". Pour cela, le SDFE et la DIF suggèrent un certain nombre de mesures ayant un impact très direct sur les collectivités territoriales. Ainsi, dans le cadre des mesures en faveur de la prise en charge des frais de garde d'enfants engendrés par les démarches d'insertion et d'accès à l'emploi, les collectivités pourraient être invitées à mettre en place un Cesu préfinancé (chèque emploi service universel), permettant d'assumer les frais correspondants. Celui-ci serait valable pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. De même, le rapport préconise d'intégrer dans les contrats d'insertion des bénéficiaires du RMI des dispositions relatives au financement des modes de garde ou d'accueil des enfants jusqu'à 12 ans. Par ailleurs, le rapport suggère aussi d'étudier l'opportunité technique et financière d'élargir le bénéfice des crédits d'action sociale des CAF et des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) aux services d'accueil fonctionnant en horaires décalés. |
