L'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) a confié à l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (ANACT), une maîtrise d'ouvrage déléguée, du programme d'action financé par l'ANSP, pour l'amélioration des conditions de travail, l'évolution des organisations, la professionnalisation des organismes et la qualité des prestations de services rendus.

L'appel à compétence lancé par L'ANSP et l' ANACT est clos depuis le 9 novembre dernier. Près de 300 cabinets ou consultants indépendants ont candidaté. Voici la liste des candidats retenus, arrêtée par le Directeur général de l'Agence Nationale des Services à la Personne.

Les objectifs de ce programme :

Ce programme vise à accompagner les OASP qui le demandent vers l'amélioration de leur organisation, de leurs conditions de travail et de la qualité des prestations de service rendu. Les organismes qui le souhaitent seront accompagnés vers la certification des prestations de service rendu. Tous les types de certifications de service existantes (AFAQ/AFNOR et SGS Qualicert) ou à venir, visées au code de la consommation peuvent être concernés. Le cas particulier de l'ISO sera traité ultérieurement. Aujourd'hui, il n'est pas concerné par cette opération.

Qui est concerné par ce programme :

Ce programme concerne exclusivement les organismes agréés services à la personne (OASP), qu'ils bénéficient d'un agrément simple ou qualité et quelle que soit leur nature (structures de l'économie sociale et solidaire, coopératives, entreprises privées, services publics etc.). Il porte sur l'ensemble des activités visées à l'article L. 129-1 du code du travail.

Coût et durée :

Ce programme d'accompagnement a une durée de 10 jours par structure (OASP) et est entièrement financé par l'ANSP.

Conditions d'accès :

L'entrée dans le programme constitue pour l'OASP un engagement fort à visée stratégique. C'est pourquoi, la décision d'entrer dans le programme doit résulter d'un débat au sein des instances de gouvernance de l'OASP. S'agissant pour l'essentiel d'accompagner des enjeux de changement, l'implication politique de la gouvernance, de l'encadrement et de salariés est un facteur clé de succès.

Le cadre, la méthodologie et les consultants :

L'ANACT (Association Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) coordonne la maîtrise d'oeuvre en lien avec le réseau des Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT).         

L'ANSP, avec l'aide de l'ANACT, a habilité un certain nombre de cabinets de consultants spécialisés.

L'ANACT a conçu un module pédagogique de prise en main de la méthodologie d'intervention :

- visant l'amélioration des conditions de travail, de l'organisation et de la qualité des services rendus, au profit des organismes et structures agréées pour les services à la personne,
- destiné aux intervenants et consultants habilités.

Seuls les intervenants et consultants ayant suivi le module de mise en main pourront être missionnés auprès des OASP ayant demandé le bénéfice du dispositif.

L'entrée dans le dispositif :

L'OASP qui souhaite s'engager dans la démarche adresse sa demande par lettre (cf. modèle ci-joint) au Délégué Territorial de l'ANSP de son département d'agrément (liste disponible cliquez ici), y compris pour un engagement concernant l'ensemble des structures visées par cet agrément. 

Dans le cadre d'un agrément national concernant plusieurs établissements, l'OASP informe par courrier les DT de tous les départements concernés par l'opération. 

Le DT du département d'agrément adresse une copie au siège de l'ANSP et de l'ANACT. Les demandes sont prises en compte dans l'ordre de leur arrivée et dans la limite des objectifs annuels définis.

Source :
ANSP
Anact
abdias-conseil