Vendredi 30 novembre 2007, les sénateurs ont finalement décidé de supprimer cet article 55.

En 2006, les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale ont atteint 23,8 milliards d'euros, soit 9,4 % du total des cotisations dues aux Urssaf. Elles donnent lieu, pour l'essentiel, à des compensations par l'Etat (21,5 milliards). Leur montant a progressé de 13,2 % en 2006, en forte accélération par rapport à 2005 (+ 4,6 %).

Les mesures en faveur de l'emploi à domicile, qui représentent 7 % du montant total exonéré, se sont accrues de près d'un tiers en 2006 et ont contribué pour 1,7 point à la croissance de l'ensemble des exonérations.

Les exonérations des emplois familiaux et celles relatives à l'aide à domicile sont restées très dynamiques en 2006, avec des croissances respectives de + 11,3 % et + 16,9 %.

Trois nouveaux dispositifs, dans le cadre du développement des services à la personne, sont entrés en application en 2006.

Un abattement de 15 points de cotisations a été mis en place pour les particuliers employeurs qui cotisent sur l'assiette réelle, ce qui a incité à opter pour l'assiette réelle et a représenté au total 140 millions d'euros en 2006.

De plus, les cotisations et contributions sociales sont désormais exonérées pour la partie du chèque emploi service universel (CESU) abondée par l'entreprise. Cette exonération est estimée à ce stade à 20 millions d'euros (estimation provisoire Acoss).

Enfin, pour les entreprises d'aide à domicile, la liste des activités ouvrants droit à exonération a été étendue (40 millions d'euros).

Au total, ces trois nouvelles mesures d'exonérations ont représenté, en 2006, 12 % des dispositifs favorisant l'emploi à domicile et ont contribué pour 0,9 point à la croissance de l'ensemble des exonérations.