Depuis le 1er octobre 2007, le Conseil général des Hautes-Pyrénées verse l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), sous forme de Cesu préfinancés aux bénéficiaires qui ont choisi de recourir à des prestataires de services à domicile.

Les Cesu sont émis par Domiserve, émetteur retenu après la procédure d'appel d'offres. Le Conseil général a fait le choix de prendre à sa charge la commission de remboursement due par les intervenants personnes morales lors du remboursement des titres de paiement.

Ce mode de paiement sera étendu courant 2008 aux bénéficiaires de l'APA qui ont recours à l'emploi direct, aux bénéficiaires de la prestation de compensation pour les aides humaines assurées par des prestataires ou des emplois directs, aux bénéficiaires de portages de repas et d'aide ménagère.

La démarche du Conseil général s'inscrit dans une double perspective : améliorer la qualité et l'efficacité des politiques publiques d'action sociale et assurer une meilleure traçabilité des fonds publics.

Ce mode de règlement, qui va supprimer les contrôles a posteriori, est un gage d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des aides publiques. En effet, un suivi automatisé mensuel va permettre d'ajuster au mieux et au plus vite les besoins des personnes aidées.