Le point sur les agréments des services à la personne
 
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    Le point sur les agréments des services à la personne

    Article n° 116 publié par Actiserv le 24/09/2007

    Le point sur les agréments des services à la personne

    97 Délégués territoriaux pour faciliter l’instruction des agréments et promouvoir le Plan de développement des services à la personne

    Le point sur les agréments des services à la personneL'article D. 129-25 du code du travail prévoit que l'Agence nationale des services à la personne soit représentée dans chaque département par un délégué territorial. La circulaire ANSP n° 2005-1 du 28 novembre 2005 précise les missions confiées à ces délégués territoriaux. Ces derniers sont nommés par le Directeur général de l'Agence nationale des services à la personne sur proposition du préfet du département parmi les personnels de l'État. En pratique, les délégués territoriaux sont à près de 90 % des cadres des Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Il s'agit soit des directeurs départementaux, soit de l'un de leurs collaborateurs. Certains préfets ont cependant souhaité investir leurs propres services dans la représentation de l'Agence (sous-préfets ou cadres des préfectures souvent en charge des affaires économiques). Enfin dans un département (Finistère), le délégué territorial est un agent de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

    En 2006, l'Agence a confié à ses délégués territoriaux la mission prioritaire, avec les DDTEFP, d'instruire des dossiers d'agréments. Cette tâche a été accomplie avec succès (doublement en 2006). Par ailleurs, l'Agence a cherché à mobiliser ses délégués territoriaux sur la promotion du Plan de développement des services à la personne auprès des acteurs économiques ou socioprofessionnels et des élus locaux (maires, élus départementaux). Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à l'organisation du réseau des délégués territoriaux et à la création et la diffusion des supports de communication, leur activité n'a réellement commencé qu'à la fin du premier semestre 2006. Un tiers des délégués territoriaux a ainsi organisé à l'intention des chefs d'entreprise, des responsables de comités d'entreprise, des organismes consulaires, des élus territoriaux, voire parfois du grand public, des opérations de communication ou des manifestations regroupant au moins une centaine de personnes. 60 % d'entre eux ont organisé au moins une réunion d'information à destination d'un public plus restreint. Naturellement, ces opérations d'information, de communication et de promotion se poursuivront. Enfin, dans environ 10 % des départements, les délégués territoriaux ont initié des démarches de diagnostic sur l'offre et les besoins à satisfaire en matière de services à la personne, parfois en s'appuyant sur des conventions de promotion de l'emploi. L'Agence avait, en 2006, prévu d'allouer à chaque délégué territorial un crédit spécifi que de 10 000 à 20 000 €. En réalité, le montant des dépenses d'intervention engagées par les délégués s'est élevé à 390 000 €, dont 235 000 € dans le cadre de partenariats conventionnels.

    Les chiffres des agréments par régions

    Régions 

    Simple

    Qualité

    ALSACE13274,58%4525,42%
    AQUITAINE20626,72%56573,28%
    AUVERGNE5925,99%16874,01%
    BASSE-NORMANDIE10135,82%18164,18%
    BOURGOGNE14033,82%27466,18%
    BRETAGNE25026,46%69573,54%
    CENTRE42952,96%38147,04%
    CHAMPAGNE-ARDENNE5533,95%10766,05%
    CORSE1359,09%940,91%
    FRANCHE-COMTÉ5843,94%7456,06%
    HAUTE-NORMANDIE10737,02%18262,98%
    ÎLE-DE-FRANCE59446,01%69753,99%
    LANGUEDOC-ROUSSILLON10131,27%22268,73%
    LIMOUSIN5239,69%7960,31%
    LORRAINE8243,62%10656,38%
    MIDI-PYRÉNÉES17330,84%38869,16%
    NORD-PAS-DE-CALAIS19336,90%33063,10%
    PAYS DE LA LOIRE20549,52%20950,48%
    PICARDIE8447,19%9452,81%
    POITOU-CHARENTES10330,56%23469,44%
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR23444,57%29155,43%
    RÉUNION2288,00%312,00%
    RHÔNES-ALPES25129,49%60070,51%

    Cet article est extrait du rapport d'activité de l'Agence Nationale des services à la personne (ANSP).
    Cliquez-ici pour lire le rapport complet

    Source : servicesalapersonne.gouv.fr


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    Site web : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr


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