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    Employer quelqu’un à domicile

    Article n° 96 publié par Actiserv le 30/08/2007

    Employer quelqu’un à domicile

    Aujourd’hui, pour se libérer des tâches quotidiennes et profiter pleinement de la vie, nombreuses sont les familles qui emploient du personnel à domicile. Elles recherchent surtout des femmes de ménage et des baby-sitters mais de plus en plus des spécialistes du soutien scolaire, garde à domicile

    Employer quelqu’un à domicileLa forte demande et le vieillissement de la population font de ce secteur un impressionnant vivier d'emplois. Une aubaine en ces temps de chômage. Tout est fait pour inciter les familles à recourir aux services de personnes à domicile. Simplification des procédures, avantages fiscaux grâce au plan Borloo et à la mise en service du chèque emploi service universel (cesu), lutte contre le travail au noir, telles sont les recettes proposées par le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

    Le service à domicile, un secteur en pleine mutation

    620 millions d'heures dont 80% réalisées par le particulier-employeur
    1,3 millions de personnes travaillent dans le domaine des services
    La plus forte croissance depuis ces quinze dernières années (5,5% par an)
    Un gisement d'emplois potentiel estimé à 500 000 emplois sur trois ans

    Source: Enquête DRESS

    Des procédures simplifiées

    Le CESU, mesure phare du plan Borloo, remplace le chèque emploi service et le titre emploi service. Il permet de payer un ensemble de services à la personne quel que soit le mode de fourniture (emploi direct, par le biais d'un mandataire chargé de la gestion des procédures administratives ou d'un prestataire), y compris les cotisations sociales dues par le particulier dans le cas de l'emploi direct. Il s'agit d'utiliser des titres ayant un montant prédéterminé, comme pour les chèques-restaurant.
    Les entreprises qui le proposent à leurs salariés bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des sommes engagées.

    Des règles à respecter pour le particulier employeur

    Le particulier/employeur n'en reste pas moins un employeur comme un autre. Il a des obligations et des contraintes. En effet, le monde du travail à domicile a très longtemps édicté ses propres règles avec des particuliers peu habitués à se comporter en « patron » et des employés souvent isolés et pas toujours au fait des textes de loi. Les emplois à domicile sont soumis au droit du travail et à une convention collective trop souvent ignorée. Le contrat de travail est obligatoire alors qu'il est souvent négligé. Le chèque emploi service universel peut, dans certains cas, en tenir lieu. Le licenciement est strictement encadré comme pour tout autre salarié. Salaire, cotisations sociales, durée du travail, on ne peut pas faire n'importe quoi. Les dérives sont nombreuses quand les relations de travail ne sont pas définies avec précision dès le départ.

    L'emploi, comment trouver un (e) employé (e) à domicile ?

    Vous avez besoin des services d'un ou d'une employée à domicile pour garder vos enfants, faire du ménage, du soutien scolaire. Où vous adresser ?

    Entreprises, Associations, Collectivités Territoriales, Centres d'Information Jeunesse, Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales, les structures ne manquent pas.

    Les organismes agréés

    Garde d'enfants, de malades, ménage, soutien scolaire... tout particulier peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à une entreprise ou une association ayant fait l'objet d'un agrément. Il y a deux types de structures permettant de recourir à un service à domicile : les structures mandataires et les structures prestataires. Il suffit de déclarer le salarié à l'Urssaf et d'établir un contrat de travail à la fin d'une période d'essai de trente jours au maximum. Un bulletin de salaire doit indiquer le mode de paiement (chèque, virement bancaire, en espèce, CESU). Le chèque emploi service universel peut être obtenu par l'établissement qui gère le compte bancaire ou postal de l'employeur. Dans les deux cas, l'employeur peut bénéficier des aides financières comme une réduction d'impôt, le crédit d'impôt ou une exonération de charges patronales. Information auprès des Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), coordonnées sur le site : http://www.travail.gouv.fr/.

    Pour obtenir des adresses de ce type de structures, mandataires ou prestataires vous pouvez consulter notre annuaire.

    Internet

    Les sites d'emploi sur Internet sont très nombreux. Les particuliers/employeurs peuvent y déposer des annonces pour rechercher une aide à domicile. Le site www.annuaire-service-a-domicile.fr fait partie d'un dispositif de plus de 400 sites Internet où les particuliers peuvent déposer gratuitement une annonce pour se mettre en relation avec des particuliers ou des professionnels.

    CIJ, CROUS

    Faire du ménage, du soutien scolaire, garder un enfant une soirée ou une semaine complète, aller le chercher à l'école régulièrement, vous pouvez vous adresser aux Centres d'Information Jeunesse (CIJ) ou aux Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales (CROUS) pour trouver des personnes qui cherchent ce type d'activités. Ces organismes disposent de services emplois, à l'année ou saisonniers. CIJ et CROUS peuvent également communiquer les adresses d'organismes qui se chargent de mettre en relation familles et babysitters ou femmes de ménage moyennant une cotisation annuelle. Ces organismes recrutent du personnel, fiable, après entretien et sur dossier.

    Les activités les plus demandées par la clientèle

    36 % Entretien de la maison et travaux ménagers
    23 % Soutien scolaire et cours à domicile
    23 % Assistance informatique et internet à domicile
    18 % Assistance aux personnes âgées
    13 % Garde d'enfant à domicile

    Source : Enquête CROCIS de la CCIP

    BON À SAVOIR

    La garde partagée

    La garde partagée permet à deux familles d'employer une même nounou pour garder les enfants au domicile d'une famille ou de l'autre en alternance. Cette nounou est déclarée par les deux familles. Elle a donc deux contrats de travail distincts et deux fiches de salaire. Pour plus d'infos, s'adresser à la FEPEM

    Source : Actiserv

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