6 juillet 2007 - Dexia Crédit Local, spécialiste du financement des équipements collectifs et des services financiers au secteur public local et le Département du Doubs signent une Convention de services destinée à soutenir le développement de certains projets sociaux. La démarche est novatrice, car elle permet au Département de bénéficier des compétences de Dexia Crédit Local en matière d’analyse financière, mais aussi de ses expertises en lui adossant des études de faisabilité sur chaque projet.

« les lois sur la décentralisation puis sur l’accessibilité des bâtiment publics aux personnes en situation de handicap ont mis les enjeux sociaux au cœur des priorités du secteur public local. En tant que premier acteur financier du secteur public local, Dexia Crédit Local est particulièrement sensibilisé sur ces problématiques, qu’il a intégrées à sa stratégie en proposant une approche globale allant de l’étude de faisabilité au financement de projet. Ce partenariat est le reflet d’une relation de long terme  avec le Département du Doubs, que nous sommes heureux d’accompagner dans cette démarche de longue haleine.».

Selon Claude Jeannerot, Président du Conseil général du Doubs, « dans le cadre du  projet Doubs 2010, le Département du Doubs s’est engagé dans une profonde  modernisation de  son action, tant sur le fond que sur la forme. Le Département réalise ainsi depuis 2004  un effort d’investissement sans précédent et développe fortement les services à la population afin de mieux répondre aux enjeux sociaux et économiques d’aujourd’hui et de demain. Cette modernisation de l’action s’est faite aussi sur la forme, avec la mise en oeuvre d’une démarche participative impliquant les citoyens,  nos partenaires institutionnels et les acteurs économiques. Ce conventionnement avec Dexia Crédit Local en est l’une des traductions, conscient  de la nécessité pour une collectivité telle que le Département de s’appuyer sur les compétences du secteur économique pour développer une politique dynamique et moderne, au service de tous.» 

L’état des lieux de chaque projet comprend : 

Etude de mise en accessibilité des locaux publics pour les personnes en situation de handicapDexia Crédit Local accompagne le Département du Doubs pour l’aider dans la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap et plus particulièrement l’accessibilité aux bâtiments publics. Les travaux à réaliser sont un axe d’intervention prioritaire pour le Département, l’accessibilité aux P.M.R. figurant dans son référentiel Qualité, certifié par l’AFAQ.  Afin de lui permettre de programmer les éventuels travaux d’adaptation et leur financement, Dexia Crédit Local mettra à disposition du Département une étude réalisée par son partenaire Accessmétrie, qui permettra d’apprécier l’accessibilité d’un bâtiment public du Département, à savoir dans un premier temps le bâtiment d’internat sur le site de Fort Griffon. L’étude détaillera les points suivants : analyse fonctionnelle du lieu et de la construction du schéma d’audit, détermination des obstacles critiques, détermination de l’indice d’accessibilité, préconisations pour chaque obstacle critique repéré, tableaux de synthèse et enfin, niveau global d’accessibilité après mise en œuvre des préconisations.

Etude sur le besoin d’hébergement des personnes âgées dépendantes Afin d’accompagner le Département du Doubs en matière d’aide sociale dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par les lois de décentralisation, Dexia Crédit Local réalise une étude sur les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes afin d’évaluer les investissements à réaliser pour répondre à la demande à venir. L’étude présentera un panorama de l’évolution démographique, de l’évolution de l’A.P.A. et de l’offre d’hébergement pour personnes âgées sur le territoire, qui servira de base à une prospective sur les besoins en terme d’offre d’hébergement pour personnes âgées en fonction de 2 hypothèses distinctes : création de nouvelles  places ou rénovation de l’existant. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la révision du schéma gérontologique qui sera présenté à l’Assemblée départementale avant la fin de cette année. Ce partenariat fait par ailleurs écho à l’engagement pris par la collectivité au travers de son programme d’aide à la pierre de consacrer 4 M€ par an à l’amélioration des conditions d’accueil dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées. 

Etude de faisabilité de la solution Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Afin d’apporter son aide au Département dans l’optimisation de la gestion de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) et de la Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.), Dexia Crédit Local propose de réaliser une étude de mise en place de Chèque Emploi Service Universel (CESU). Sa filiale Domiserve réalisera une étude destinée à fournir des éléments d’information lui permettant d’apprécier sous sa seule responsabilité les gains futurs liés à la mise en place du CESU. L’étude s’appuiera sur les chiffres de l’A.P.A. du département pour faire ressortir la faisabilité de la solution CESU en terme notamment d’efficience des dépenses, de gestion et de suivi statistique. Elle mettra également en lumière les améliorations possibles dans la relation entre l’administration  et les allocataires grâce au Titre Service Universel.