Le Chèque emploi service universel (cesu) : sécurité et simplicité
Instauré par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, le cheque emploi service universel, CESU, vous permet de rémunérer et de déclarer votre prestataire, et ce, que vous employez une personne à votre domicile ou dans votre résidence secondaire.
Le Cesu est un titre de paiement qui permet au particulier de rémunérer un prestataire de services à la personne : jardinage, gardiennage, livraison de courses, le baby-sitting, le soutien scolaire, la garde de personne malade, invalide ou âgée, la garde ou promenade d’animaux, les activités effectuées par les « hommes à tout faire », le ménage, le repassage, ou encore, la livraison à domicile et la préparation de repas à domicile.…
Grâce au Cesu, le coût de l’emploi à domicile ou les frais de prestations proposés par les entreprises de service à la personne sont pris en charge. Il se décline sous deux formes :
- le chèque emploi service universel bancaire qui sert de rémunération pour l’employé à domicile ou pour les organismes prestataires. Utilisé comme un chèque bancaire, il est fourni par les établissements bancaires
-le chèque emploi service universel pré-financé qui est disponible auprès des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et distribué par des organismes co-financeurs, de la même manière que les tickets-restaurants.
Les avantages du Chèque Emploi Service Universel sont nombreux. Que ce soit pour l’employeur ou le salarié, les formalités administratives sont simplifiées. La personne rémunérée par le biais du Cesu bénéficie du statut de salarié et obtient, ainsi, la certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux (régime général de Sécurité sociale ainsi que des régimes de prévoyance, d’assurance-chômage et d’assurance - retraite), d’êtes assuré en cas d’accident du travail et de bénéficier de la formation professionnelle. Les particuliers employeur, quant à eux, bénéficient surtout d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées ou d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Enfin, le particulier employeur n’a pas à calculer les congés payés : une indemnité compensatrice égale à 10 % du salaire net est obligatoirement et est versée lors de chaque paiement de salaire par le chèque emploi service.
Vous pouvez lire nos fiches pratiques pour de plus amples détails.
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